Politique de confidentialité

Carte Communale — application mobile et web · Éditeur : ReaNet (Nicolas Roissard)

1. Données traitées

Carte Communale ne crée pas de compte et ne collecte aucune donnée personnelle à des fins commerciales ou publicitaires.

• Localisation : utilisée uniquement, et seulement si vous l'autorisez, pour afficher votre position sur la carte et pour la fonction « Mode suivi » (enregistrement d'une trace GPS à votre initiative). La position n'est pas conservée par l'éditeur à des fins de suivi.
• Communes enregistrées, signalements et traces : stockés localement sur votre appareil. La désinstallation les supprime.
• Mode suivi (utilisateurs sous licence) : les traces GPS que vous choisissez d'enregistrer sont transmises au serveur de l'éditeur pour être rattachées à votre organisation.

2. Données cartographiques

L'application interroge en direct des services de données publiques (IGN, DGFiP, geo.api.gouv.fr, OpenStreetMap, portails départementaux, Géotrek). Ces requêtes contiennent le code de la commune consultée, pas de donnée personnelle.

3. Absence de traceurs

Aucun traceur publicitaire, aucun outil d'analyse tiers, aucun identifiant publicitaire.

4. Vos droits (RGPD)

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification et d'effacement en écrivant à contact@reanet.fr.

5. Mise à jour

Cette politique peut évoluer ; la version en vigueur est publiée sur cette page.