Carte Communale

Recensez vos chemins ruraux

Diagnostic automatique du domaine communal, statut PDIPR par tronçon, et dossier de délibération prêt à voter (loi 3DS). Pour les communes, communautés de communes et départements.

La démo (commune de Rauwiller, Bas-Rhin) est entièrement ouverte : diagnostic, aperçu du dossier, export — sans licence.

Diagnostic fiable

Domaine non cadastré, BD TOPO®, cadastre et PDIPR croisés en un faisceau d’indices, avec un score de confiance par chemin.

Dossier officiel

Le pré-inventaire prêt pour la délibération (art. L.161-6-1) : répartition, tableau des tronçons, méthodologie, cartouche de signature.

Suivi dans le temps

Validez ou écartez chaque chemin, marquez l’inventaire délibéré, retrouvez l’état d’une année sur l’autre.

Comment ça marche

De la recherche d’une commune au dossier prêt à voter, en quatre étapes.

  1. 1

    Trouvez votre commune

    Cherchez par nom ou code INSEE. Le domaine communal est analysé en direct.

  2. 2

    Explorez le diagnostic

    Chemins classés par présomption, statut PDIPR, chemins accaparés, indice de confiance par tronçon.

  3. 3

    Validez l’inventaire

    Revue avant / après des tracés recalés, puis validez ou écartez chaque chemin.

  4. 4

    Générez le dossier

    Le dossier de délibération loi 3DS (art. L.161-6-1), prêt à passer en conseil.

Prêt à recenser vos chemins ?

Consulter la carte et l’analyse d’une commune est gratuit. La consolidation officielle (dossier, calage, export) s’active avec une licence collectivité.

Fondé sur des données publiques — IGN (BD TOPO®, cadastre), DGFiP, PDIPR départementaux, OpenStreetMap. Statuts indicatifs, sans valeur juridique.